Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement l’ensemble des relations contractuelles entre CALOINE SRL, dont le numéro de TVA est BE 0686.908.666, ci-après dénommée la « Société » ou « Siprès », et toute personne physique ou morale visitant le site ou achetant des produits via le site internet www.sipres.be (ci-après le « Client »).

Les conditions générales ou particulières du Client sont inopposables à Siprès, sauf acceptation écrite préalable.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.

Article 2 – Objet du site

Le site www.sipres.be est un site de commerce électronique édité par Siprès, permettant la vente en ligne de produits cosmétiques naturels (ci-après les « Produits »).

Article 3 – Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

Lorsque le Client agit pour le compte d’une personne morale, il déclare être dûment habilité à l’engager.

Article 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, packagings, recettes, procédés, savoir-faire) et des contenus diffusés sur les réseaux sociaux de Siprès est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Siprès est strictement interdite.

Les visuels et descriptions des Produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos et autres illustrations peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé. Le choix et l’achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 5 – Informations produits et santé

Les informations figurant sur le Site ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Les Produits Siprès sont des produits cosmétiques, non alimentaires.

Seul un professionnel de santé est habilité à établir un diagnostic ou un traitement.

Article 6 – Responsabilité liée à l’utilisation du site

Siprès ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• de l’utilisation du Site,

• d’une mauvaise manipulation du matériel informatique du Client,

• de virus, piratage ou intrusion informatique indépendants de sa volonté.

Article 7 – Produits

Les Produits sont fabriqués conformément aux normes belges et européennes en vigueur, et selon les spécifications décrites lors de la commande.

Article 8 – Commande

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

La vente est conclue uniquement après :

• réception du paiement intégral,

• envoi d’un e-mail de confirmation par Siprès.

Siprès se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Les Produits demeurent la propriété de Siprès jusqu’au paiement complet.

Article 9 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

Article 10 – Annulation avant expédition

Toute annulation par le Client n’est possible qu’avant la mise en livraison des Produits.

Article 11 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour notifier sa volonté de se rétracter à l'adresse email bonjour@sipres.be.

Les Produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec les cadeaux envoyés dans la commande le cas échéant, à l’adresse : Boulevard de la Fleur de Lys 22 – 1400 Nivelles – Belgique

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours maximum, sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.

Article 12 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le Site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande  et s'additionnent au total des produits achetés, sauf si les frais de transport sont offerts par la Société. 

Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à la Société dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture. 

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site.

Article 13 – Livraison

Sauf cas de force majeure, les délais indicatifs sont :

• Belgique : max. 5 jours ouvrables

• Europe : max. 10 jours ouvrables

Les risques sont transférés au Client à la réception des Produits. En cas de colis endommagé, il est donc conseillé au Client de refuser la livraison afin que le colis nous soit renvoyé. Si vous constatez que le colis est endommagé après l'avoir réceptionné, vous pouvez contacter le service client à bonjour@sipres.be afin de nous avertir du souci de livraison. Endéans les 24h de la réception du colis endommagé, veuillez envoyer une photo de la boîte d'envoi, de l'étiquette d'envoi et des produits endommagés afin que nous puissions introduire une réclamation auprès du transporteur et trouver une solution avec vous concernant l'état de votre commande. 

Enfin, il ne pourra en aucun cas être reproché à la Société tout problème de livraison causé par une erreur d'encodage et de transmission par le Client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées. 

Si le Client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et/ou s'il ne va pas chercher son colis durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition (frais de livraison et forfait de 3 euros pour la préparation de la commande) devront être payés par le Client. Si le Client ne souhaite pas une réexpédition de ses produits, les frais d'expédition (à savoir : forfait de 3€ pour la préparation de la commande et frais d'envoi initiaux), seront déduits du montant du remboursement de la commande. 

Article 14 – Garantie légale

Siprès est tenue de la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge.

Article 15 – Utilisation des produits

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de conservation figurant sur les emballages et le Site.

Article 16 – Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des produits, ou par les éventuelles modifications des produits effectuées par le Client.

La responsabilité de Siprès est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite de 500 €, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 17 – Force majeure

Siprès ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, rupture d’approvisionnement, panne informatique, etc.).

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 19 – Service client

Siprès est joignable :

• 📧 bonjour@sipres.be

• 📞 +32 497 77 36 01

• 📬 Boulevard de la fleur de lys 22, 1400 Nivelles– Belgique

Article 20 – Avis clients

Les avis publiés sont authentiques, non rémunérés et modérés selon les critères suivants :

• ils doivent refléter une expérience réelle d’utilisation du produit
• ils ne peuvent pas être violents, grossiers, incitants à la haine ou jugés inadaptés à la lecture par les autres utilisateurs
• ils doivent se référer à l’utilisation du produit, ou du site.

Article 21 – Revente interdite

Toute revente des Produits en dehors du réseau Siprès est strictement interdite.

Article 22 – Non application

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Siprès d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Article 23 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. La version française de nos conditions générales prévaut sur toute traduction, même reprise sur notre site. 

En cas de différend concernant l'exécution et/ou l'interprétation de la commande, Siprès et le Client tenteront de régler ce différend à l’amiable. Retrouvez plus d’information sur le règlement amiable des litiges sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. A défaut d’accord entre les parties, le différend sera soumis aux tribunaux de Bruxelles en Belgique qui sont seuls compétents.​