CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Généralités

 Article 1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre CALOINE SRL (ci-après dénommée la « Société » ou « Siprès »), société à responsabilité limitée de droit belge enregistrée sous le numéro BE0686.908.666 et toute personne physique ou morale qui visite le Site (tel que défini ci-dessous) et / ou achète des produits sur le Site (le « Client »). Les conditions générales ou particulières du Client sont inopposables à la Société. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « Contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales par le Client. Seules les conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Objectif du site www.sipres.be

Article 2 - Le site marchand www.sipres.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique sur Internet édité par la Société et ouvert à tout utilisateur de ce réseau et clients. Tous les produits et articles offerts sur le Site sont dénommés les « produits » dans les présentes conditions générales. 

Capacité juridique du Client

Article 3 - Le Client qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d'achat sur le Site, et dans le cas où l'achat est effectué par une société commerciale, l'internaute déclare être habilité à l'engager. 

Images, informations et autres contenus du Site

Article 4 – Le Site dans son ensemble ainsi que les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits et tout autre élément figurant sur le Site ou tout contenu partagé sur les réseaux sociaux de Siprès ou sur tout autre support ainsi que le packaging des produits sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site et des réseaux sociaux de Siprès ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, professionnelles et/ou publiques, notamment ils ne peuvent être copiés, distribués, modifiés ou rendus accessibles à des tiers sans autorisation préalable et par écrit de la Société. 

La Société est et reste seule et unique propriétaire des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développés ou utilisés pour les produits, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, illustrations, pages web, graphiques etc. utilisés sur le 

Article 5 - D'aucune manière, les renseignements et informations sur le Site ne constituent une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Seul un médecin ou un professionnel de la santé est en mesure d'évaluer adéquatement l'état de santé du Client.

Produits

 Article 6 - Sauf s'il en a été convenu autrement dans la commande, les produits sont fabriqués dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne et des spécifications précises prévues dans la commande.

Commande et confirmation de commande

Article 7 - Le Client visite le Site et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le Client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le Site. Dès réception de chaque commande, la Société enverra au Client une confirmation de commande par e-mail (il se peut que l’e-mail en question arrive dans les spams / promotions de la boîte e-mail du Client). La vente sera conclue et engagera la Société dès que le paiement total est reçu par celle-ci et qu'elle a confirmé la commande par e-mail. Les produits demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent la Société. 

Siprès se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client et de refuser certaines commandes, notamment si le Client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le Client.  Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs. 

Article 8 -Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Article 9 -Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Article 10 -Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client (notamment pour la date de la commande et son contenu).

Droite de rétractation du Client (uniquement pour les consommateurs)

Article 11 -Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande pour informer la Société de sa volonté de se rétracter. Le Client dispose ensuite d'un nouveau délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour où il a notifié à la Société sa volonté de rétractation, pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Les produits devront être retournés à l'adresse Boulevard de la Fleur de Lys 22 à 1400 Nivelles. Il est recommandé au Client de nous renvoyer les produits dans leur état d'origine. Si le colis nous parvient avec des produits endommagés, le Client sera redevable vis-à-vis de la Société d'une indemnité pour dépréciation des biens. Le Client doit par ailleurs être en mesure de nous apporter la preuve du renvoi des produits dont le remboursement est demandé. Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la Société remboursera au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification par le Client de sa volonté de rétractation, toutes les sommes versées par le Client (y compris les frais de la livraison la moins couteuse proposée par le Site), étant entendu que les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Dans le cas où la Société n'aurait pas encore réceptionné le colis de retour, cette dernière peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Société effectuera le remboursement en question en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.  

Il est conseillé au Client de nous notifier sa volonté de rétractation soit en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous et en nous l'envoyant par email à bonjour@sipres.be soit en nous faisant parvenir une déclaration de rétraction dénuée d'ambiguïté par tout autre moyen de communication (téléphone, email, courrier postal,...).

• https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
• https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf

Facturation, prix et modalités de paiement

Article 12 - Les paiements devront être effectués en euros par virement bancaire ou via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement. 

Article 13 - Tous les prix mentionnés sur le Site comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le Site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. 

Article 14 - Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande sur le Site avant que le Client ne confirme sa commande ainsi que dans la confirmation de commande et s'additionnent au total des produits achetés, sauf si les frais de transport sont offerts par la Société. 

Article 15 - Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à la Société dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture. 

Livraison

Article 16 – Sauf indication contraire sur le site (par exemple pendant la fermeture annuelle pendant l'été) ou en cas de force majeure, Siprès s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 7 jours ouvrables maximum en Belgique et 12 jours ouvrables maximum en Europe à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point de collecte choisi par le Client. Pour des raisons de sécurité, le Client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la Société. 

Article 17 - Le risque de perte ou d’endommagement des biens livrés à la suite d’un achat en ligne n’est transféré au consommateur que lorsque ce dernier (ou un tiers que celui-ci a désigné) prend physiquement possession de ces biens. En cas de colis endommagé, il est donc conseillé au Client de refuser la livraison afin que le colis nous soit renvoyé. Si vous constatez que le colis est endommagé après l'avoir réceptionné, il est recommandé au Client de contacter le service client à bonjour@sipres.be afin de nous avertir du souci de livraison. Endéans les 24h de la réception du colis endommagé, il est recommandé au Client d'envoyer une photo de la boîte d'envoi, de l'étiquette d'envoi et des produits endommagés afin que nous puissions introduire une réclamation auprès du transporteur et trouver une solution avec vous concernant l'état de votre commande. 

Enfin, il ne pourra en aucun cas être reproché à la Société tout problème de livraison causé par une erreur d'encodage et de transmission par le Client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées. 

Article 18 - Si le Client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et/ou s'il ne va pas chercher son colis durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition (frais de livraison et forfait de 3 euros pour la préparation de la commande) devront être payés par le Client. Si le Client ne souhaite pas une réexpédition de ses produits, les frais d'expédition (à savoir : forfait de 3€ pour la préparation de la commande et frais d'envoi initiaux), seront déduits du montant du remboursement de la commande. 

Article 19 - Chaque modification exigée ultérieurement par le Client s'écartant de l'accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l'allongement du délai de livraison ou de prestation.

Rupture de stock

Article 20 - En cas d'indisponibilité de l'un des produits ou en cas de rupture de stock, le Client en sera informé dans les 5 ouvrables après passation de sa commande. Il sera invité à commander, s'il le désire, un(des) produit(s) similaire(s) de valeur au moins équivalente. Sinon, il pourra demander à la Société d'être remboursé.

Garantie légale de conformité des biens

Article 21 - La Société est tenue par la garantie légale de conformité des biens de consommation dans les conditions prévues aux art. 1649bis et s. du code civil. Siprès garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le Site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. La Société répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans à compter de la livraison du bien.

Utilisation des produits

Article 22 - Le Client est au courant que les produits ne peuvent être utilisés autrement que selon les recommandations décrites sur le Site. Il s’agit de produits cosmétiques et non alimentaires. Les produits ne pourront être utilisés notamment au-delà de leur durée de péremption. Ils devront être conservés dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur l’étiquette du flacon ou sur la boîte ou sur le Site. Le Client devra prendre le soin de bien vérifier sur l’étiquette du flacon, sur la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque produit acheté. 

Article 23 - L'achat, l'utilisation ou la consommation des produits ne dispensent en aucun cas le Client d'aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.

Responsabilité

Article 24 - La Société ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou consommation des produits, ou par les éventuelles modifications des produits effectuées par le Client.

Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la Société serait malgré tout engagée pour quelque raison que ce soit, la Société ne sera tenue qu'aux dommages directs et prévisibles subis par le Client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d'économie escomptée, l'augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. 

Article 25 - Sont considérées comme causes d'exonération de responsabilité si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l'exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d'installations ou d'équipements, de bugs informatiques, de changements de l'environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d'approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de la Société, restrictions d'emploi d'énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l'autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d'une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de la Société que du Client. 

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l'autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l'exécution est devenue impossible à cause d'un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résiliée ou résolue, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

Article 26 - Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société.

Article 27 - La Société ne peut, en outre, être reconnue responsable de tout dommage causé à l'ordinateur du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l'utilisation non autorisées de tout élément du Site, les dommages causés par l'interception des données du fait d'un piratage informatique. 

Protection de la vie privée et espace Client

Article 28 - Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de la Société que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information ou par des e-mails que le Client accepte expressément de recevoir. Siprès peut également être amené à prendre contact avec ses Clients par e-mail, courrier postal ou contact téléphonique dans le cadre de campagne marketing ou d'enquêtes de satisfaction. Les données du Client sont conservées par la Société et sont accessibles pour le Client qui a le droit d'exiger toute modification, rectification ou suppression. La Société s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers, sauf à un acquéreur du fonds de commerce ou des actions de la Société.